Informations légales

Dernière mise à jour : juin 2026 — éd. plouto

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site plouto.fr est édité par :

Responsable de la publication

[Prénom NOM].

Hébergeur

Le site est hébergé par [hébergeur].

À compléter selon ton choix de déploiement. Ex. — IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex · ou Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (marque « plouto », textes, visuels, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques et visuels des clients présentés (ex. couvertures) restent la propriété de leurs titulaires.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Plouto : la création, la mise en ligne et la gestion d'un site privé à la marque du client, incluant la réservation en ligne 24/7, les rappels SMS, la migration des rendez-vous et le pack de bienvenue, livrés et gérés clé en main.

Article 2 — Prix

TVA : si tu es en franchise en base (auto-entrepreneur), mentionne « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et indique des montants nets. À valider avec ton expert-comptable.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le premier mois est encaissé à la signature, avant la mise en ligne. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois (ou chaque année) jusqu'à résiliation.

Article 4 — Durée, résiliation

L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou sur simple demande. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; le service reste accessible jusqu'à cette échéance.

Article 5 — Remboursement et rétractation

Les sommes versées d'avance au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement, le service étant fourni.

⚠️ Point sensible à valider. Le droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 Code de la consommation) s'applique aux consommateurs. Tes clients sont des professionnels (B2B) : la rétractation conso ne s'applique en principe pas, mais des exceptions existent (TPE < 6 mois d'activité, hors champ d'activité principale…). Fais valider cette clause.

Article 6 — Livraison

Le site est mis en ligne après validation de la maquette par le client, dans un délai indicatif de [X jours]. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires (informations, photos, accès) en temps utile.

Article 7 — Obligations & responsabilité

Plouto met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service (obligation de moyens). Plouto ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, aux tiers ou à un cas de force majeure. Plouto ne remplace pas un logiciel de caisse certifié.

Article 8 — Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur. [Médiateur de la consommation à mentionner si applicable.]

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

[Prénom NOM], éditeur de plouto.fr — contact : [email].

Données collectées & finalités

Base légale

Consentement (prise de contact) et exécution du contrat (fourniture du service).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation puis archivées selon les obligations légales (ex. [durées : facturation 10 ans, prospects 3 ans…]).

Sous-traitants

Stripe (paiement), [hébergeur], [fournisseur SMS]. Un accord de traitement des données (DPA) encadre la sous-traitance pour les données clients migrées.

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : [email]. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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